Conseil Municipal du 28 octobre 1950




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 194Séance du 28 Octobre 1950 - Registre 21W179 Page 194 - Délibération
21W179 Page 195Questions diverses - Registre 21W179 Page 195 - Délibération
21W179 Page 196Lettre ouverte des Syndicats des Employés Communaux - Registre 21W179 Page 196 - Délibération
21W179 Page 197Salaires des auxiliaires|-|Prime de Vacances - Registre 21W179 Page 197 - Délibération
21W179 Page 198Congé de longue durée|-|Entretien des Groupes Weczerka et de la Villeneuve|-|Indemnité de fonctions|-|Indemnité de fonction - Monsieur Caille - Registre 21W179 Page 198 - Délibération
21W179 Page 199Indemnité de Gestion du Receveur Municipal|-|Classement des ouvriers en catégories A et B|-|Bail pour locaux occupés par la Police d' Etat|-|Cérémonies anniversaires de l'Armistice du 11 Novembre 1918 - Registre 21W179 Page 199 - Délibération
21W179 Page 200"Ordures ménagères projet du cahier des charges|-|Indemnité du voyer communal|-|Association syndicale ""Chacun son Toit"" - Registre 21W179 Page 200" - Délibération
21W179 Page 201Marchés de travaux pour fournitures|-|Réfection des bordures de trottoirs et caniveaux - avenue de Claye - - Registre 21W179 Page 201 - Délibération
21W179 Page 202Subvention à la section des Combattants, prisonniers de Guerre|-|Limites territoriales des communes de Chelles et Brou|-|Cantine scolaire municipale et cuisine d'entr'aide|-|Demandes de garantie pour branchements d'eau|-|Création de nouvelles classes - Registre 21W179 Page 202 - Délibération
21W179 Page 203Vote de crédits|-|Indemnités différentielles - Registre 21W179 Page 203 - Délibération
21W179 Page 204Cours d'adultes - Registre 21W179 Page 204 - Délibération
21W179 Page 205Frais de déplacement|-|Adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux - Cahier des charges|-|Correspondance|-|Sursis d'incorporation - Registre 21W179 Page 205 - Délibération
21W179 Page 206Comité d'Assistance - Registre 21W179 Page 206 - Délibération